Dernière mise à jour : 25 février 2026
Nous considérons la confidentialité de vos données non pas comme une contrainte légale, mais comme le fondement même de notre relation de confiance. Cette politique détaille comment nous collectons, traitons et protégeons vos informations.
1. Responsable du Traitement des Données
Moi Contact : [Votre adresse email dédiée, ex: privacy@brasdroit.fr]
2. Nature des Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données de compte : Email, nom/prénom (optionnel), mot de passe (haché et crypté).
- Données professionnelles : Code NAF (APE), département de résidence, chiffre d’affaires (uniquement si vous utilisez les simulateurs).
- Documents téléchargés : Courriers, baux, factures, liasses fiscales que vous soumettez pour analyse.
- Données de paiement : Gérées exclusivement par notre prestataire sécurisé Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
3. Finalité du Traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Produire les diagnostics et analyses d’IA demandés.
- Gérer votre solde de crédits et votre facturation.
- Améliorer l’interface utilisateur de notre plateforme.
- Répondre à vos demandes de support technique.
4. Confidentialité et Intelligence Artificielle (Le “Bouclier IA”)
C’est un point crucial pour nous :
- Non-entraînement des modèles : Nous utilisons les API professionnelles de Google Gemini (version Enterprise). Contrairement aux versions gratuites de l’IA, vos documents et données ne sont jamais utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles d’IA publics.
- Traitement éphémère : L’analyse de vos documents se fait en circuit fermé. Une fois l’analyse terminée, les données extraites ne servent qu’à générer votre rapport.
5. Stockage et Sécurité des Données
- Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos (AES-256). Vos documents sont stockés dans un compartiment sécurisé (Bucket) dont vous seul détenez l’accès via votre session.
- Localisation : Nous privilégions l’hébergement de vos données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne (via Supabase / Google Cloud Platform).
- Durée de conservation : * Les rapports d’analyse sont conservés tant que votre compte est actif.
- Documents sources : Vous pouvez activer une option de “suppression automatique” qui efface vos fichiers PDF/Images 48h après leur analyse.
6. Vos Droits (Conformité RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter toutes les données que nous possédons sur vous.
- Droit de rectification : Modifier vos informations personnelles.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression totale de votre compte et de toutes vos analyses.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré (CSV/JSON).
Pour exercer ces droits, contactez-nous simplement à : privacy@brasdroit.fr.
7. Partage des Données
BrasDroit ne revend aucune donnée à des tiers. Vos données ne sont partagées qu’avec nos sous-traitants techniques essentiels au service (Hébergeur, API d’IA, Prestataire de paiement), qui sont eux-mêmes conformes au RGPD.
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires à l’authentification et au bon fonctionnement de votre session. Nous n’utilisons aucun cookie de traçage publicitaire tiers.