Évitez les amendes et sécurisez vos paiements avec des documents 100% légaux.
Saviez-vous que l’oubli d’une seule mention obligatoire sur une facture peut vous coûter 15 € par mention manquante, plafonné à 25% du montant de la facture ? Plus grave encore, un devis imprécis est la porte ouverte aux litiges et aux impayés.
Nous analysons vos devis et factures de vente en quelques secondes pour s’assurer qu’ils respectent la législation française.
Comment sécuriser vos documents ?
- Déposez votre modèle : Téléchargez votre modèle de devis ou votre dernière facture au format PDF ou image.
- Audit automatisé : Notre IA scanne le document et le confronte aux dernières obligations légales (Loi Hamon, Code de Commerce, réglementation TVA).
- Mise en conformité : Recevez un rapport détaillé listant ce qui manque et le texte exact à ajouter.
Ce que nous vérifions pour vous :
- Identité de l’entreprise : SIRET, adresse, forme juridique et mention “EI” (Entreprise Individuelle) obligatoire depuis 2022.
- Fiscalité : Mentions liées à la TVA (Franchise en base ou taux applicables) et numéros intracommunautaires.
- Conditions de règlement : Délais de paiement, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €).
- Mentions protectrices : Assurance décennale (pour les artisans), coordonnées du médiateur de la consommation et conditions de résiliation.
Pourquoi faire auditer vos modèles ?
| Risque potentiel | Sans contrôle | Avec notre Audit |
| Contrôle DGCCRF | Amende administrative. | Conformité totale aux exigences de l’État. |
| Litige Client | Un devis incomplet peut être contesté ou annulé. | Engagement contractuel ferme et protégé. |
| Impayés | Retard de paiement faute de mentions claires. | Paiements sécurisés par des CGV rigoureuses. |
| Professionnalisme | Documents “bricolés” qui nuisent à l’image. | Image de marque sérieuse et rassurante. |
Un diagnostic exhaustif, mis à jour en continu
La loi évolue régulièrement. Notre moteur d’analyse intègre les dernières directives pour vous garantir une tranquillité d’esprit absolue. Ne vous demandez plus si vos documents sont à jour : ayez-en la certitude.
“Je pensais que mon logiciel de facturation gérait tout, mais il me manquait les mentions sur le médiateur et l’assurance. Cet audit m’a évité une belle amende lors d’un contrôle de routine.”
— Thomas, Artisan menuisier.
Ne prenez aucun risque avec vos documents de vente.
Protégez votre activité dès aujourd’hui pour seulement quelques euros.